CONSULTATION DU PUBLIC POUR LES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Publié le mardi 11 février 2025 - Corps-Nuds
La loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Ces zones, définies par la loi, sont des espaces prioritaires désignés par les communes, pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
Elles visent à orienter les porteurs de projets vers des zones jugées adaptées, permettant d’accélérer les démarches et de favoriser leur acceptabilité.
Les projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs mais tout projet qui n’est pas situé dans ces zones d’accélération ne sont pas exclus ; dans ce cas un comité de projet sera obligatoire.
Une consultation du public est nécessaire, elle aura lieu sur Corps-Nuds du 12 au 22 février 2025
La Commune de Corps-Nuds souhaite orienter préférentiellement les projets vers des espaces de zones artisanales et des terrains communaux qu’elle estime adaptés, et cible particulièrement les sources d’énergies photovoltaïques.
Les choix retenus par la Commune sur le potentiel photovoltaïque :
- Zones artisanales et industrielles de la commune
- Terrain aux abords de la plateforme déchets verts
- Terrain de l’école publique, du pôle enfance
- Site de la salle de sports et ses terrains
- Le site de la gare
La carte des ZAEnR proposées par la Commune de Corps-Nuds sont consultables sur ce document en pièce jointe
A l’issue de cette consultation les ZAEnR seront validées en conseil municipal et transmises à la Préfecture.
Vous pouvez formuler vos remarques :
- Par mail à l’adresse suivante : mairie@corps-nuds.fr en précisant en objet du mail ZAEnR
- Directement en mairie du 12 au 22 février sur un registre papier, aux horaires d’ouverture de la mairie