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Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL

 

Le conseil municipal est composé de 23 conseillers, élus pour une durée de 6 ans.
Les séances du conseil municipal sont publiques et ouvertes à tous (sauf si décision de huis clos).
Les comptes rendus des conseils municipaux sont affichés en mairie. Vous pouvez également les consulter ci-dessous.



Comptes rendus 2022

Les ordres du jour sont publiés et affichés en mairie. Les comptes rendus du conseil municipal sont en libre accès en mairie.
Téléchargez les derniers comptes-rendus disponibles en ligne ci-dessous :

Compte rendu du 26 septembre 2022

Ordre du jour du 26 septembre 2022

Compte rendu du 27 juin 2022

Compte rendu du 9 mai 2022

Compte rendu du 4 avril 2022

Compte rendu du 28 mars 2022

Compte rendu du 21 février 2022

Compte rendu du 20 janvier 2022

Compte rendu du 13 décembre 2021

Compte rendu du 29 novembre 2021

Compte rendu du 18 octobre 2021

Compte rendu du 20 septembre 2021

Compte rendu du 5 juillet 2021

Compte rendu du 21 juin 2021

Compte rendu du 17 mai 2021

Compte rendu du 12 avril 2021

Compte rendu du 15 mars 2021

Compte rendu du 22 février 2021

Compte rendu du 18 janvier 2021


Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.

(Source : vie publique.fr)