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Décès et cimetière

DÉCÈS ET CIMETIÈRE

 


1 - Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite en mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.  C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. Retrouvez toutes les informations à ce sujet ici.

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession (héritage). Retrouvez toutes les démarches à faire, présentées en détail ici.

Pièces à fournir

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :

  • Sa pièce d'identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Une pièce d'identité du défunt

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.


2 - Cimetière

L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations. Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.

L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.