AUTRES DÉMARCHES

 

Attestation d'accueil

Formulaire à remplir sur place avec un timbre fiscal de 30€. Liste des pièces à fournir disponible en mairie. 
Où ? Mairie du domicile.

Changement de nom ou de prénom

Renseignements en mairie.
Où ? Mairie du domicile. 

Autorisation de sortie du territoire

Formulaire à remplir par la personne ayant l'autorité parentale.
Où ? Démarches en ligne.

Certificat d'hérédité

Démarches à effectuer auprès d'un notaire.

Certificat d'immatriculation

Démarches en préfecture ou en ligne.
Où ? Démarches en ligne.

Inscription sur les listes électorales 

Présenter sa carte nationale d'identité ou passeport français (en cours de validité) et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Où ? Mairie du domicile OU démarches en ligne.

 

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé en juin 2022 ; il s'applique depuis le 12 juillet 2022 sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.

Retrouvez toutes les informations concernant le RLPi en cliquant ici :       le RLPi