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Règles d'urbanisme

RÈGLES D'URBANISME


1 - Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020,  il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes de l'agglomération, jusqu'en 2035.
Le PLUi a pour objet de projeter sur le moyen et long terme (20/25 ans) un développement du territoire cohérent et partagé par les 43 communes qui le composent en améliorant notamment l'articulation urbanisme/habitat/déplacement, tout en prenant en compte la variété des situations territoriales et l'expression des projets propres à chaque commune.

Le PLUi en vigueur

Plusieurs documents composent le PLUi :

  • Un rapport de présentation précisant le diagnostic du territoire métropolitain et ses grands enjeux.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : document stratégique qui définit les orientations générales à l'échelle métropolitaine., que vous pouvez consulter ici.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation de 2 niveaux : les projets portés par plusieurs communes (OAP intercommunales) et les projets communaux. Toutes les informations sont à retrouver ici.
  • Les règles régissant le droit des sols sont précisées dans un document commun (règlement littéral et cartes)
  • Les annexes (servitudes, patrimoine, zones humides, réseaux...)

Le règlement du PLUi

Le PLUi fixe les différentes règles de constructibilité sur un terrain : nature des constructions, implantation, hauteur, espaces libres végétalisés, stationnement, infiltration et/ou rétention des eaux pluviales… Et certaines règles spécifiques : protection du patrimoine bâti et végétal, linéaires commerciaux, etc.

Ces règles sont inscrites dans le règlement du PLUi : règlement littéral, plan de zonage, plan des hauteurs, plan de stationnement…

1. Le règlement littéral vient compléter, ou préciser selon les cas, les dispositions du règlement graphique. Consultable ici

2. Le règlement graphique comporte les plans de zonages (plan général à gauche) et les plans thématiques (hauteurs, stationnement, coefficient de végétation...) qui fixent des normes à respecter.
Tous ces plans sont consultables sur la carte interactive.

Coefficient de végétalisation kezako ?
Afin de conforter la place de la nature en ville et de limiter l'imperméabilisation des sols, le PLUi a introduit la notion de coefficient de végétalisation. Selon les secteurs, le coefficient de végétalisation s'applique soit selon la taille des terrains, soit sous la forme d'un pourcentage (cf. plan de végétalisation).
Vous pouvez calculer le coefficient de végétalisation et de gestion des eaux pluviales en utilisant le simulateur de projet et l'outil Végét'Eaux. Le résultat de ce calcul permet de remplir le formulaire à joindre à la demande d’autorisation de droit des sols.

Toutes les informations sont à retrouver ici.


2 - Plan de Prévention du Risque Inondation  (PPRI)

Un Plan de Prévention des Risques d'Inondations du bassin de la Vilaine en région rennaise a été approuvé par le Préfet de la région Bretagne et du département d’Ille et Vilaine le 10 décembre 2007.

Le PPRI est composé de :

  • une note de présentation
  • une cartographie réglementaire
  • un règlement définissant les règles de constructibilité dans les zones exposées au risque d’inondation autour de la Seiche

3 - Périmètre Bâtiments de France

L'église Saint-Maximilien-Kolbe de Corps-Nuds et le Château du Chatelier sont inscrits aux Monuments Historiques, ils font l'objet d'un périmètre de protection destiné à préserver ses abords. La mise en valeur d'un monument historique dépend en effet de la qualité de son environnement architectural, urbain et paysager.

Un périmètre de protection correspond aux espaces situés à moins de 500m de tout point bâti du monument historique. Cependant, il peut être adapté (sous conditions) en fonction des enjeux patrimoniaux et des spécificités du territoire. 

Télécharger le document avec les périmètres des bâtiments de France

Périmètre bâtiment de France : Château du Chatelier
Périmètre bâtiment de France : Église Maximilien de Kolbe

4 - Voirie

  • Pour toute demande de permission ou d'autorisation de voirie, un formulaire est à remplir.
  • Toutes les informations pour les demandes d'occupation du domaine public par un commerce (AOT) sont à retrouver ici.
  • Pour signaler une anomalie sur la voirie, l'éclairage public, l'assainissement ou les eaux pluviales, dans toutes les communes de la métropole, un guichet numérique a été mis en place.