RÈGLES D'URBANISME


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Le Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été adopté par le conseil de Rennes Métropole le 19 décembre 2019. Depuis le 4 février 2020, il est le principal document d'organisation de l'urbanisme des 43 communes de la Métropole.
Le PLUi a pour objet de projeter sur le moyen et long terme (20/25 ans) un développement du territoire cohérent et partagé par les 43 communes qui le composent en améliorant notamment l'articulation urbanisme/habitat/déplacement, tout en prenant en compte la variété des situations territoriales et l'expression des projets propres à chaque commune.

Le PLUi en vigueur

Plusieurs documents composent le PLUi :

  • Un rapport de présentation précisant le diagnostic du territoire métropolitain et ses grands enjeux.
  • Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : document stratégique qui définit les orientations générales à l'échelle métropolitaine.
  • Les orientations d'aménagement et de programmation de 2 niveaux : les projets portés par plusieurs communes (OAP intercommunales) et les projets communaux.
  • Les règles régissant le droit des sols sont précisées dans un document commun (règlement littéral et cartes)
  • Les annexes (servitudes, patrimoine, zones humides, réseaux...)

Le PLUi fixe les différentes règles de constructibilité sur un terrain : nature des constructions, implantation, hauteur, espaces libres végétalisés, stationnement, infiltration et/ou rétention des eaux pluviales… Et certaines règles spécifiques : protection du patrimoine bâti et végétal, linéaires commerciaux, règlement de publicité et enseigne, etc.

Le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

Le règlement local de publicité établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs afin de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole est un règlement collectif, qui a été approuvé en juin 2022 par le conseil de Rennes Métropole. Il a été pensé avec les communes en fonction de leurs ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres-villes, zones d'activités…). Il se situe dans la continuité du Plan local d'urbanisme intercommunal. Le RLPi vise à réduire la place de la publicité et à encadrer les enseignes sur l'ensemble du territoire, avec pour but de concilier le cadre de vie et le dynamisme économique.

Le RLPI est consultable via ce lien : https://logement.metropole.rennes.fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal/

Concernant le patrimoine, Corps-Nuds est riche de nombreux bâtiments classés au patrimoine bâti d’intérêt local.
Ce classement est consultable dans les annexes du PLUi, dans la partie « Patrimoine ».
Deux monuments sont également classés « Monument Historique » : l’église Saint Maximilien de Kolbe, qui fait l’objet d’un Périmètre Délimité des Abords consultable ici et le Château du Châtelier protégé par un périmètre de 500 m consultable en cliquant ici

 


Toutes ces règles sont consultables sur le site de Rennes Métropole : https://logement.metropole.rennes.fr/documents-du-plui/

Coefficient de végétalisation kezako ?
Afin de conforter la place de la nature en ville et de limiter l'imperméabilisation des sols, le PLUi a introduit la notion de coefficient de végétalisation. Selon les secteurs, le coefficient de végétalisation s'applique soit selon la taille des terrains, soit sous la forme d'un pourcentage (voir sur le site de Rennes Métropole dans le règlement littéral et graphique, carte de végétalisation)
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au coefficient de végétalisation https://vegeteaux.sig.rennesmetropole.fr/home

Et à la gestion des eaux pluviales sur le site dédié : https://environnement-sante.metropole.rennes.fr/bien-gerer-ses-eaux-pluviales/

 

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Il s’agit d’un outil réglementaire élaboré par les services de l’Etat. En Ille-et-Vilaine, 6 PPRI ont été approuvés. Corps-Nuds est concernée par le PPRI « Seiche et Ise ». Toutes les informations sont consultables sur ce site : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Risques-tous-resilients/Les-risques-naturels/Inondation/Les-PPRI-applicables-en-Ille-et-Vilaine