Délibérations du Conseil d'Administration CCAS - 16 septembre 2026

Publié le 22/09/2026 à 11:46par CCAS

Conseil d'Administration du CCAS du 16 septembre 2026

3 délibérations :

Règlement intérieur
Aides financières remboursables
Avenant au dispositif SORTIR

Délibération 2026-20 règlement intérieur du CCAS

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Délibération 2026-21 aides financières remboursables

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Délibération 2026-22 avenant au dispositif SORTIR

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif