Arrêté préfectoral réglementant l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs

Publié le 09/10/2026 à 12:54

Arrêté préfectoral réglementant l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs

Fait à rennes, le 9 octobre 2026. En vigueur jusqu'au 16 octobre 2026

Arrêté préfectoral réglementant l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, des artifices

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